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Conditions générales de vente

Article 1 : Définitions

Conditions générales de vente : ensemble des dispositions contenues par les présentes.

Site : site Internet du journal Chronos accessible depuis l’adresse https://www.chronosmag.fr

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site.

Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement.

Abonnement : souscription à une offre d’accès au contenu de Chronos.

Contenu : informations, articles, textes, photos et autres visuels mis en ligne sur le site.

Espace personnel : interface mise à disposition de l’abonné sur le site lui permettant d’accéder au contenu de Chronos et de gérer son abonnement.

Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des contenus réservés aux abonnés du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres d’abonnement proposées par Chronos aux utilisateurs du site https://www.chronosmag.fr. Elles précisent entre autres les offres et modalités d’abonnement, ainsi que les modalités de paiement et d’accès au contenu.

 

Article 3 : Acceptation

Les présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.chronosmag.fr et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes préalablement à son abonnement et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’abonnement. Il reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter.

 

Article 4 : Offres d’abonnement

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Chronos se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Abonnement classique, en formule mensuelle ou annuelle. La formule mensuelle est sans engagement tandis que la formule annuelle comprend un engagement d’un an.

Abonnement coup de pouce, en formule mensuelle ou annuelle. La formule mensuelle est sans engagement tandis que la formule annuelle comprend un engagement d’un an. Cet abonnement est réservé aux personnes se trouvant dans l’une de ces situations : étudiants, personnes en service civique, en recherche d’emploi, allocataires du RSA, revenus ou retraite modeste. Un justificatif pourra être demandé.

Abonnement famille/groupe, en formule mensuelle ou annuelle. La formule mensuelle est sans engagement tandis que la formule annuelle comprend un engagement d’un an. Cet abonnement permet de partager son compte avec cinq personnes (six connexions simultanées autorisées).

 

Chaque abonnement permet à l’abonné, pour la durée choisie lors de la souscription :

– d’accéder à l’intégralité du contenu publié par Chronos sur le site ;

– de partager le contenu du site sur les réseaux sociaux ;

– d’accéder à un espace personnel permettant de gérer son abonnement.

 

Les conditions particulières et le détail de ces offres d’abonnement sont présentés dans la rubrique « Abonnement » du site https://www.chronosmag.fr.

 

Article 5 : Modalités d’abonnement

L’accès intégral au site Chronos nécessite la création d’un espace personnel et le remplissage d’un formulaire d’abonnement. L’abonné s’engage à fournir à Chronos des informations exactes et complètes et à les mettre à jour en cas de changement.

L’espace personnel permet à l’abonné, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, d’accéder au contenu et services du site, de modifier ses coordonnées personnelles et bancaires. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné lui sont personnels et confidentiels et peuvent être modifiés en ligne. L’abonné est entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Après avoir sélectionné l’offre d’abonnement, créé son espace personnel et procédé au paiement, l’abonné recevra un accusé de réception de la souscription à l’abonnement à l’adresse e-mail renseignée plus tôt. Cet accusé vaut réception par Chronos, sous réserve du paiement effectif de l’abonnement.

Chronos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute souscription à un abonnement d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’abonné, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation.

Le contenu fourni par Chronos sera directement accessible en ligne sur le navigateur du matériel informatique de l’abonné après validation de l’abonnement. Les contenus ne sont accessibles que pendant la durée de l’abonnement.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Les abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.chronosmag.fr, lors de l’enregistrement de la commande, Chronos se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les prix des abonnements sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises. L’abonnement est payable lors de la souscription par l’abonné ou, le cas échéant, lors du renouvellement de l’abonnement.

Le paiement du prix de l’abonnement s’effectue par carte bancaire.

L’abonné est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement, et Chronos ne saurait être tenu responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement électronique. Chronos utilise une infrastructure de paiement web sécurisée et se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cause, sans préjudice de toute action qui pourrait être menée à l’encontre de l’abonné.

 

Article 7 : Modification

Les présentes Conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications ultérieures, lesquelles seront opposables aux abonnés à compter de leur mise en ligne. Chronos informera les abonnés desdites modifications par courrier électronique.

 

Article 8 : Rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait immédiatement courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’abonné reconnaît préalablement et expressément que la fourniture du contenu et des services de Chronos débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze (14) jours prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il y renonce expressément.

 

Article 9 : Résiliation

L’abonnement mensuel comme annuel est automatiquement et tacitement reconduit pour une durée égale.

Toutefois, en cas de non-respect par l’abonné des présentes Conditions générales de vente, Chronos peut résilier de plein droit l’abonnement, sans préjudice de toute action qu’elle pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par Chronos.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en envoyant un courrier électronique à jessica@chronosmag.

Toute demande de résiliation sera validée par Chronos dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du mail adressé par l’abonné.

La résiliation sera effective, pour les offres annuelles, à l’échéance de l’abonnement facturé, et pour les offres mensuelles, à échéance de la prochaine mensualité.

 

Article 10 : Responsabilité

Chronos ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations résultant de causes échappant à sa volonté et en cas de survenance de cas fortuit ou de force majeure, ayant pour conséquence de retarder ou d’empêcher la fourniture du contenu, sans qu’elles aient pu être raisonnablement maîtrisées ou évitées, et notamment en cas de catastrophes naturelles, guerre (déclarée ou non), guerre civile, intervention d’une autorité supérieure, pénurie d’énergie, grève ou tout autre conflit social, décision gouvernementale, action judiciaire, retard des sous-traitants ou fournisseurs, etc.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur https://www.chronosmag.fr, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Chronos, à quelque titre que ce soit. Chronos ne garantit en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, son obligation de fourniture se limitant à une obligation de moyen.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet disponible à l’adresse https://www.chronosmag.fr est protégé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’abonné s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des photographies, présentations, textes, etc., présents sur le site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Chronos, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 12 : Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations demandées à l’abonné lors de la souscription de son abonnement sont notamment nécessaires au traitement de son abonnement et à l’établissement des factures.

Chronos se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses abonnés de l’évolution de ses abonnements et offres commerciales.

L’abonné dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en procédant aux modifications souhaitées via l’espace personnel de l’abonné, ou en adressant un courrier électronique à jessica@chronosmag.fr.

 

Article 13 : Service clientèle

Pour toute information, le service clientèle de Chronos peut être contacté :

– par courrier : Chronos 64 impasse Sainte Thérèse 30000 Nîmes

– par e-mail : jessica@chronosmag.fr

 

Article 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Ces Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.