L’égalité salariale, futur proche ou utopie ? #3novembre11h449 minute(s) de lecture

03/11/2017
130 vues
Depuis ce matin, les femmes françaises travaillent gratuitement. C’est le résultat du calcul des Glorieuses, une newsletter féministe, réalisé à partir de l’étude Eurostat 2017 portant sur les salaires de 2015. En étant payées 15,8 % de moins que les hommes, les femmes travaillent bénévolement à partir du 3 novembre à 11 h 44. Soit 39,7 jours ouvrés. Et ce alors que la loi impose l’égalité salariale hommes-femmes depuis 2006. Pourquoi un tel écart ? Comment arriver à une égalité concrète ? On fait le point.

 

[private]
L’an dernier, des centaines de femmes s’étaient réunies place de la République à Paris et un peu partout en France le 7 novembre à 16 h 34. Le mouvement, venu d’islande, est simple : arrêter de travailler pour réclamer l’égalité salariale. Cette année, les femmes travaillent bénévolement quatre jours plus tôt que l’an dernier. Soit pendant 39,7 jours ouvrés, à partir de ce 3 novembre à 11 h 44 et 9 secondes, pour être précise. Un chiffre d’autant plus hallucinant que le principe “à travail égal, salaire égal” est inscrit dans la loi. Mais il est loin d’être une réalité.

 

Revenus 24 % inférieurs, droits de retraite 42 % inférieurs

Selon l’Insee, en 2014, le revenu salarial des femmes était inférieur de 24 % à celui des hommes. Soit une progression d’à peine 3 % depuis 1995. Comment l’expliquer ? Une partie de cet écart est dû au fait que 44,8 % des emplois féminins sont concentrés dans des secteurs peu rémunérateurs, comme l’administration publique, la santé, l’enseignement ou l’action sociale.

Si l’on compare les rémunérations à conditions équivalentes (secteur, temps plein, âge, ancienneté, etc.), il reste un écart de 9,9 %, toujours selon les calculs de l’Insee. Ce chiffre constitue la part de discrimination pure.

Et l’écart est d’autant plus injustifié qu’à l’école, les filles ont globalement de meilleurs résultats que les garçons. Par exemple, 31,3 % des femmes de 25 à 34 ans ont un diplôme supérieur à bac+3, contre seulement 26,4 % des hommes. Et, en 2013, 49 % des cadres entrés sur le marché du travail étaient des femmes. Pourtant, les inégalités salariales sont constatées dès l’obtention du diplôme. A leur sortie de Sciences Po, les femmes sont payées 28 % de moins que leurs collègues masculins.

Et la discrimination se poursuit même après la fin de la vie active. A cause des différences de carrières (progression plus lente, plus difficile ou impossible), les femmes partent en moyenne un an plus tard à la retraite que les hommes. Et leurs droits de retraite sont inférieurs de 42 % en moyenne. Même si l’Insee note que les droits conjugaux et familiaux (comme la pension de reversion) réduisent cet écart à 26 % en moyenne.

 

La France 11e du classement mondial de l’égalité hommes-femmes au travail

Chaque année, le Forum économique mondial de Davos établit un classement des pays en fonction de l’égalité qui y règne entre femmes et hommes. En 2016, la France occupait la 17e place. Elle s’est cette année hissée à la 11e place, notamment grâce à l’application du principe de parité en politique. Dans ce domaine, la France a gravi dix échelons en un an, passant de 19e à 9e.  

En revanche, le pays de Marianne stagne en ce qui concerne la représentation des femmes et leurs opportunités économiques : la France est 64e, comme en 2016. Et en matière d’écart salarial, la France gagne dix places mais se classe tout de même à la 124e position. Un écart creusé notamment par le travail à temps partiel et la contribution des femmes au travail domestique non payé. En effet, 57 % de l’ensemble du travail effectué par les femmes françaises est non rémunéré, contre 38 % de celui des hommes. On remarque également un problème de “plafond de verre”, c’est-à-dire que les femmes sont bloquées dans la progression de leur carrière, dans l’obtention de leurs diplômes ou d’un contrat. L’étude montre notamment un écart significatif dans le secteur des technologies de l’information et de la communication : pour 100 hommes diplômés, il y a aujourd’hui seulement 16 femmes.

 

Deux lois et toujours pas d’égalité réelle

Et ces écarts de salaires demeurent en dépit de la loi, puisque l’égalité salariale a été inscrite au Code du travail en 2006. Le principe est simple : “à travail égal, salaire égal”. La loi garantit qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une discrimination en matière de rémunération. Cela est valable pour les salaires mensuels mais aussi pour les primes, augmentations ou autres avantages accordés aux salariés. Aux yeux de la loi, “travail égal” signifie mêmes connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, mêmes capacités découlant de l’expérience acquis et mêmes responsabilités. L’article L1142-1 précise également qu’il est interdit pour l’employeur de prendre en considération le sexe ou la grossesse d’une salariée pour prendre une mesure liée à la rémunération. Et celui qui enfreint le principe d’égalité professionnelle entre hommes et femmes s’expose à une sanction pénale qui peut atteindre jusqu’à un an de prison et une amende de 3 750 €.

La loi de 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes prévoyait d’aboutir à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en 2011. Elle actait également la prise en compte obligatoire de cet objectif dans les négociations ouvertes au niveau des branches ou des entreprises. Mais, onze ans plus tard, on n’y est toujours pas.

 

0,2% d’entreprises hors-la-loi ont été condamnées

C’est pourquoi, en 2014, le Parlement a voté une nouvelle loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le texte précise que les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas les dispositions légales sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pourraient se voir interdire l’accès aux marchés publics. D’autre part, 40 % de femmes au moins doivent composer les conseils d’administration des grandes entreprises. Une obligation qui devra être atteinte en 2020 pour les entreprises de 250 à 499 salariés et ayant plus de 50 M € de chiffre d’affaires.

Mais, selon les chiffres présentés en octobre 2016 par la direction générale du travail (DGT), 61,4% des entreprises ne sont pas couvertes par un accord d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles sont donc hors-la-loi. De plus, seules 106 entreprises de 50 salariés ou plus ont été pénalisées depuis la création du dispositif de sanctions. Soit 0,2 % d’entreprises hors-la-loi punies. Et cela notamment à cause du manque d’inspecteurs du travail affectés à ces contrôles.

En un peu plus d’une décennie, la France a donc fait passer deux lois visant à résorber l’inégalité salariale mais l’écart relevant d’une discrimination pure demeure à 9,9 %. Pour le résorber, la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes veut mettre en place un dispositif de sanctions financières pour les entreprises respectant “le moins la féminisation des entreprises et l’égalité professionnelle”. Il permettrait de prélever directement les amendes et de les réinjecter dans le budget de l’Etat. Selon les calculs du secrétariat d’Etat, on pourrait ainsi réinjecter, dès 2018, 500 000 € dans les caisses de l’Etat, et plus précisément celles du secrétariat d’Etat. Ce qui serait le bienvenu puisque, en juillet dernier, il a subit une coupe de 7,5 millions sur son budget de 27 millions.

 

62 milliards d’euros de manque à gagner pour l’économie française

Et il n’y a pas que pour les caisses de l’Etat que l’inégalité salariale représente un manque à gagner. Selon une récente étude de la fondation Concorde, il s’élève à 62 milliards d’euros pour l’économie française. Et, pour les recettes fiscales, les pertes sont chiffrées à 34 milliards d’euros. Car augmenter les salaires des femmes, c’est aussi plus de cotisations sociales, de TVA, d’impôts, etc. Rien que pour l’épargne et la consommation, le manque à gagner est évalué à 28 milliards d’euros. L’étude soulève également que “si on avait une égalité salariale parfaite, on pourrait créer 26 000 emplois supplémentaires par an”.

 

S’inspirer des pays nordiques pour atteindre l’égalité

L’argument économique devrait motiver le gouvernement à mettre en place des mesures pour atteindre l’égalité salariale. Oui, mais lesquelles ? Les Glorieuses, qui ont réalisé une étude pour venir à bout de l’écart de salaires dans une génération, proposent de s’inspirer des pays nordiques.

En Islande, le ministère des Affaires sociales et de l’égalité des droits à annoncé que, dès janvier 2018, toute entreprise de plus de 25 salarié(e)s se verrait imposer l’égalité salariale. Elle devra pour cela prouver qu’elle paie femmes et hommes de façon identique pour obtenir un certificat qui en attestera. Des contrôles seront effectués et des sanctions imposées en cas de non-respect de l’égalité salariale. Une mesure facilement applicable si l’on s’en donne les moyens.

Le collectif propose également de s’inspirer de la Norvège pour “atteindre une égalité salariale en agissant simultanément sur la transparence des entreprises, en amoindrissant la frontière entre vie privée et vie publique et en encourageant les femmes à prendre place dans les conseils d’administration”.

Dans ce pays, chaque citoyen peut accéder aux déclarations de revenus de l’ensemble des salariés, qui sont collectées chaque année par le gouvernement. Ainsi, la transparence est complète sur l’égalité salariale. En Norvège, tout le monde a le droit à une place en garderie, financée à 85 % par la commune et à 15 % par les parents, ce qui permet aux femmes de prendre des emplois à temps complet si elles le désirent. Enfin, comme en France, un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration est imposé depuis 2006. A la différence qu’il y est effectivement respecté.

Les Glorieuses proposent également de s’inspirer du congé parental suédois, qui remplace le congé maternité et dure seize mois. Les treize premiers mois sont rémunérés à hauteur de 80 % et les trois restants sont plafonnées à 21 € par jour. Et, pour inciter à l’égalité, le congé pris par les pères doit être au minimum de 90 jours sur les seize mois.

Certificat d’égalité salariale, transparence sur les revenus salariés, quotas dans les conseils d’administration, accès facilité à la garderie et congé parental sont autant de mesures simples qui permettraient d’atteindre l’égalité salariale. Le certificat incite à respecter la loi et à en finir avec les 9,9 % d’écart de salaire lié à la discrimination pure. Les autres mesures permettraient aux femmes de briser le plafond de verre et de faire carrière librement. Le tout en injectant 62 milliards d’euros dans l’économie française. Alors, qu’est-ce qu’on attend ?
[/private]

Vous aimerez aussi

Cinq recettes pour un apéro dînatoire gourmand mais sain !
Décryptage
152 vues
Décryptage
152 vues

Cinq recettes pour un apéro dînatoire gourmand mais sain !

JessicaLombardi - 29/06/2018

L'été est là, saison officielle des apéros. Et donc des excès ! Si craquer pour des chips ou une pizza…

A la rentrée, Chronos devient Cinq minutes
Non classé
314 vues
Non classé
314 vues

A la rentrée, Chronos devient Cinq minutes

JessicaLombardi - 29/06/2018

Chers lecteurs,   L'aventure Chronos s'arrête ce vendredi 29 juin. Je vous en expliquais les raisons dans un précédent article.…

L’effet placebo expliqué
Décryptage
131 vues
Décryptage
131 vues

L’effet placebo expliqué

JessicaLombardi - 28/06/2018

L'effet placebo, on le connaît tous, mais sans forcément savoir comment il fonctionne. On peut effectivement se demander comment une…